Proposition de loi Assemblée nationale · n°2667 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 14 avril 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Ce document appartient au dossier législatif « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière… », qui en compte 2 au total, 28 amendements ont été déposés sur ce texte, 7 adoptés.

Joël Bruneauauteur · LIOT

n°2667numéro de dépôt

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28amendements

7adoptés

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N° 2667 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 avril 2026. PROPOSITION DE LOI visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’ acquisition , de réalisation ou de rénovation d’ équipements sportifs , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Joël BRUNEAU, M. Jean-Pierre BATAILLE, M. Michel CASTELLANI, M. Stéphane LENORMAND, M. Max MATHIASIN, M. Laurent MAZAURY, M. Christophe NAEGELEN, M. Olivier SERVA, M. Stéphane VIRY, Mme Nicole SANQUER, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Jean BODART, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Lorsque l’on parle sport, développement du sport et financement du sport en France, on omet bien trop souvent que les collectivités locales, notamment le bloc communal, en sont de loin le premier financeur. Selon l’Observatoire du sport en France de la BPCE, les collectivités financent le sport à hauteur de 12…

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