Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (2667).

Ce document appartient au dossier législatif « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière… », qui en compte 2 au total.