Scrutin1ᵉʳ juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

scrutin n°7904 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin n°7313 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2026

… restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).…

scrutin n°7312 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2026

… restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).…

scrutin n°7311 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2026

… restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).…

scrutin n°7310 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin n°7309 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2026

… restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).…

scrutin n°7308 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2026

… restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).…

scrutin n°7307 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2026

… restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).…

scrutin n°7306 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2026

… restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).…

scrutin n°7305 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2026

… restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).…

scrutin n°7304 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

… l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).…

scrutin n°7004 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mai 2026

… l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).…

scrutin n°7003 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 décembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

scrutin n°4714 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 décembre 2025

… dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).…

scrutin n°4713 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 décembre 2025

… dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).…

scrutin n°4712 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 décembre 2025

… dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).…

scrutin n°4711 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 décembre 2025

… dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).…

scrutin n°4710 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 décembre 2025

… dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).…

scrutin n°4709 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 décembre 2025

… dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).…

scrutin n°4708 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 octobre 2024

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

scrutin n°3 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté