Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4714 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Il y a cinq ans, candidate aux élections départementales, je dois rédiger le programme du Parti socialiste pour le Val-d’Oise.Mme Ayda Hadizadeh (SOC), Présentation · lire en contexte
En 2017, Emmanuel Macron déclarait : « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement ».M. Emmanuel Grégoire (SOC), Présentation · lire en contexte