Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7904 · 1er juillet 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
La promesse est tenue : la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance va, nous l’espérons tous, bientôt être adoptée…M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte
En 1960, la première loi de programmation militaire portait l’ambition du général de Gaulle : faire de la France une puissance indépendante dotée de l’arme nucléaire.M. Julien Limongi (RN), Discussion générale · lire en contexte