Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Engagement de la responsabilité du Gouvernement Sur la seconde partie et l'ensem ? »
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
DECLANR5L16B0598-N1 · déposé le 11 décembre 2022Engagement de la responsabilité du Gouvernement Sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023
DECLANR5L16B0273-N1 · déposé le 2 novembre 2022