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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023

DLR5L16N46618
DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)

DLR5L16N46844