Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet ? »
9 résultats — les plus pertinents d'abord
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
DECLANR5L16B1985-N0 · déposé le 14 décembre 2023Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024
DECLANR5L16B1680-N0 · déposé le 18 octobre 2023Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
DECLANR5L16B0598-N0 · déposé le 8 décembre 2022Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
DECLANR5L16B0273-N0 · déposé le 19 octobre 2022