Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à d ? »
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proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international
PIONANR5L17B1823 · déposé le 16 septembre 2025