Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
PIONANR5L17B1824 · déposé le 16 septembre 2025