Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne ? »
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proposition de loi visant à faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
PIONANR5L17B2972 · déposé le 23 juin 2026