Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations ? »
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proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
PIONANR5L17B1911 · déposé le 14 octobre 2025proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
PIONANR5L16B0846 · déposé le 14 février 2023