Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'am ? »
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proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
PIONANR5L17B3094 · déposé le 23 juillet 2026