Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Français de l'étranger ? »

3 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

DLR5L15N38727
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger

DLR5L16N49484
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

DLR5L17N51470