Dossier DLR5L15N38727 — Adoptée
Adoptée
Dossier DLR5L15N38727 · proposition de loi ordinaire · XVe législature
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
Déposé au Sénat le 10 février 2020, dernière décision le 30 juin 2020.
Navette Le parcours du texte
10 février 2020 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
30 juin 2020 Sénat · séance
Séance publique
30 juin 2020 Sénat
Décision : adoptée
1er juillet 2020 AN
Dépôt d'une initiative en navette
12 juillet 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024 AN
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
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