Dossier DLR5L15N38727 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L15N38727 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Déposé au Sénat le 10 février 2020, dernière décision le 30 juin 2020.

5 moisde navette

Navette Le parcours du texte

10 février 2020 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

30 juin 2020 Sénat · séance

Séance publique

30 juin 2020 Sénat

Décision : adoptée

1er juillet 2020 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 10 févr. Proposition de loi — portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou …
  • 27 mai Proposition de loi — portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou …
  • 27 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fond…
  • 30 juin Proposition de loi — portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou … adoptseance
  • 1 juil. Proposition de loi — portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou …
  • 12 juil. Proposition de loi — portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou …
  • 23 juil. Proposition de loi — portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou …