Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité ? »
3 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).
PIONANR5L16BTC2015 · déposé le 20 décembre 2023rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).
RAPPANR5L16B2015 · déposé le 20 décembre 2023proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
PIONANR5L16B1972 · déposé le 5 décembre 2023