Rapport n°2015 — RAPPANR5L16B2015

Rapport Assemblée nationale · n°2015 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 décembre 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).

Ce document appartient au dossier législatif « Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Nicolas Turquoisrapporteur · Dem

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5 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1972 Proposition de loi 20 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2015 · adopté en commission Proposition de loi 20 déc. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2015 · adopté en commission Rapport 20 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2015 · adopté en commission Texte comparatif 18 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°226 · adopté en séance Proposition de loi 18 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°226 · adopté en séance Proposition de loi 18 janv. Proposition de loi — Sénat n°265 Proposition de loi 29 oct. Proposition de loi — Sénat n°90 Proposition de loi 29 oct. Rapport — Sénat n°89 Rapport 6 nov. Proposition de loi — Sénat n°22 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2015 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à poursuivre l’ expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’ employabilité , Par M. Nicolas TURQUOIS, Député. —— Voir le numéro : 1972 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. une expérimentation destinée À favoriser l’accès d’un public exposé à la précarité professionnelle À un emploi stable A. un dispositif qui accorde à ses bénéficiaires des garanties conçues pour renforcer leur employabilité B. un dispositif régi par des règles juridiques peu contraignantes C. un dispositif dont le déploiement demeure limité II. l’objet de la proposition de loi : relancer une expérimentation pour une durée de quatre ans afin de garantir le bon déploiement du dispositif Commentaire des articles Article 1 er Relancer l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité Article 2 Sanctionner la méconnaissance de la législation applicable au travail à temps partagé aux fins d’employabilité Article 3 Gage…

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