Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfanc ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative
PIONANR5L17B1089 · déposé le 11 mars 2025