Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la ? »
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proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
PIONANR5L17B3087 · déposé le 23 juillet 2026