Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
PIONANR5L17B0197 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
PIONANR5L16B1039 · déposé le 4 avril 2023