Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

DLR5L16N47301
DossierRésolution Article 34-1

Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

DLR5L16N47287
Documentproposition de loi

Création d'un CHU en Corse

proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

PIONANR5L16B0920 · déposé le 7 mars 2023
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

proposition de résolution tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

PNREANR5L16B0901 · déposé le 27 février 2023