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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ? »

Tout · 17 Dossiers · 1 Scrutins · 9 Documents · 7

9 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin11 décembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin n°4754 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 décembre 2025

l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin n°4753 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 décembre 2025

l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin n°4752 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 décembre 2025

…° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).…

scrutin n°4751 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 décembre 2025

l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin n°4750 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin n°4749 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 décembre 2025

l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

scrutin n°4748 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 décembre 2025

…12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).…

scrutin n°4747 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 décembre 2025

…dentiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).…

scrutin n°4746 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté