Scrutin n°4754 — adopté /// 11 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4754 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

98pour
2abst.
37contre

137 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 137 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 50 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Rassemblement National contre 0 20 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 2 2
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 137 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Anchya Bamana RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre

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Au mot près Le débat

Le gouvernement s’en était alors remis à la sagesse de l’Assemblée, reconnaissant la pertinence de l’objectif du texte.Vos travaux s’appuient sur les conclusions d’une mission flash consacrée à la hausse des prix des colis postaux. Mme Naïma Moutchou Présentation · lire en contexte
Chaque année, 14 millions de Français doivent multiplier les démarches pour pouvoir renouveler leur passeport ou leur carte d’identité. M. Nicolas Tryzna (DR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 411 interventions de la séance →

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