Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4748 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Le gouvernement s’en était alors remis à la sagesse de l’Assemblée, reconnaissant la pertinence de l’objectif du texte.Vos travaux s’appuient sur les conclusions d’une mission flash consacrée à la hausse des prix des colis postaux.Mme Naïma Moutchou Présentation · lire en contexte
Chaque année, 14 millions de Français doivent multiplier les démarches pour pouvoir renouveler leur passeport ou leur carte d’identité.M. Nicolas Tryzna (DR), Discussion générale (suite) · lire en contexte