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rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (1826).
RAPPANR5L17B1989 · déposé le 22 octobre 2025proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
PIONANR5L17B1826 · déposé le 16 septembre 2025