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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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3 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

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DossierProposition de loi ordinaire

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DossierRapport d'information sans mission

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

DLR5L17N54568