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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 13 Dossiers · 3 Scrutins · 3 Documents · 5 Questions · 2

3 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin29 avril 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

scrutin n°3702 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 avril 2024

l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

scrutin n°3701 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin29 avril 2024

l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

scrutin n°3700 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté