Scrutin n°3702 — rejeté /// 29 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3702 · 29 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

27pour
10abst.
42contre

79 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 18 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 9
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Les Républicains contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 1 1
Socialistes et apparentés pour 1 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Sylvie Bonnet LR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

En l’occurrence, nous proposons que le HCSF prévoie une sorte de clause de revoyure. M. Lionel Causse (RE), Article 2 · lire en contexte
En l’adoptant, nous en aurons fini pour ce soir !L’article 2 nous semble d’une part inutile et d’autre part porteur de risques. M. Nicolas Sansu (GDR - NUPES), Article 2 · lire en contexte
Les 243 interventions de la séance →

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