Scrutin n°3702 — rejeté /// 29 avril 2024
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n°3702 · 29 avril 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3702 · 29 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
79 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 79 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
34
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
18
0
0
Rassemblement National
abstention
0
0
9
Écologiste - NUPES
pour
7
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
3
0
Les Républicains
contre
0
3
0
Horizons et apparentés
contre
0
1
1
Socialistes et apparentés
pour
1
1
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
En l’occurrence, nous proposons que le HCSF prévoie une sorte de clause de revoyure.
M. Lionel Causse (RE), Article 2 · lire en contexte
En l’adoptant, nous en aurons fini pour ce soir !L’article 2 nous semble d’une part inutile et d’autre part porteur de risques.
M. Nicolas Sansu (GDR - NUPES), Article 2 · lire en contexte
Les 243 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
23 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°3702 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.