Adopté Scrutin public ordinaire n°3700 · 29 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

35pour

0abst.

29contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	18	0
Rassemblement National	pour	8	0
Écologiste - NUPES	pour	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0
Socialistes et apparentés	pour	2	0
Les Républicains	contre	0	1
Horizons et apparentés	contre	0	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	0	0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Idir Boumertit	LFI - NUPES	pour
Philippe Brun	SOC	pour
Céline Calvez	RE	contre

10 sur 65 — afficher tout

Au mot près Le débat

En l’occurrence, nous proposons que le HCSF prévoie une sorte de clause de revoyure. M. Lionel Causse (RE), Article 2 · lire en contexte

En l’adoptant, nous en aurons fini pour ce soir !L’article 2 nous semble d’une part inutile et d’autre part porteur de risques. M. Nicolas Sansu (GDR - NUPES), Article 2 · lire en contexte

Les 243 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN