Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le ? »
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proposition de loi visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
PIONANR5L16B2670 · déposé le 28 mai 2024