Scrutin10 octobre 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2721 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2519 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2518 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2517 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2516 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2515 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2514 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2513 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2512 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2511 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2510 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2509 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2508 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2507 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2506 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2505 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2504 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2503 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2502 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2501 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2500 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2499 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2498 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2497 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2496 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté