Scrutin n°2496 — rejeté /// 21 juillet 2023
Accueil › Scrutins ›
n°2496 · 21 juillet 2023
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2496 · 21 juillet 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'industrie verte
113 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 113 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
33
0
abstention 0
0
22
contre 0
18
0
pour 15
0
0
contre 0
8
0
abstention 0
1
4
pour 4
0
0
pour 4
0
0
pour 3
0
0
pour 1
0
0
Au mot près Le débat
Je profite de cette discussion pour signaler le coup d’envoi des travaux visant à bâtir un référentiel d’excellence environnementale européenne, le standard « triple E ».
M. Bruno Millienne (Dem), Article 13 · lire en contexte
Cet amendement est l’occasion de parler des outre-mer, ce qui est une bonne chose puisque ce projet de loi ne mentionne quasiment pas ces territoires.
M. Perceval Gaillard Après l’article 13 · lire en contexte
Les 1037 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 mai
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
16 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
22 juin
Décision — Sénat : adopté
23 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 juil.
Décision — AN : modifié · scrutin n°2515 scrutin n°2519 scrutin n°2517 scrutin n°2518 scrutin n°2465 scrutin n°2466 scrutin n°2467 scrutin n°2468 scrutin n°2469 scrutin n°2472 scrutin n°2473 scrutin n°2474 scrutin n°2475 scrutin n°2476 scrutin n°2477 scrutin n°2478 scrutin n°2479 scrutin n°2480 scrutin n°2481 scrutin n°2482 scrutin n°2483 scrutin n°2484 scrutin n°2485 scrutin n°2486 scrutin n°2487 scrutin n°2488 scrutin n°2489 scrutin n°2490 scrutin n°2491 scrutin n°2493 scrutin n°2494 scrutin n°2495 ce scrutin · scrutin n°2497 scrutin n°2498 scrutin n°2499 scrutin n°2500 scrutin n°2501 scrutin n°2502 scrutin n°2503 scrutin n°2504 scrutin n°2505 scrutin n°2506 scrutin n°2507 scrutin n°2516 scrutin n°2492 scrutin n°2471 scrutin n°2508 scrutin n°2509 scrutin n°2510 scrutin n°2470 scrutin n°2511 scrutin n°2512 scrutin n°2513 scrutin n°2514
24 juil.
Dépôt d'un projet de loi
24 juil.
Convocation d'une CMP
10 oct.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
10 oct.
Décision de la CMP : Accord
11 oct.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°2496 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes