Scrutin n°2721 — adopté /// 10 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2721 · 10 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

231pour
19abst.
62contre

312 votants · 293 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 147 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 312 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 102 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 49 0
Rassemblement National pour 47 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 31 0 0
Les Républicains pour 29 1 1
Horizons et apparentés pour 19 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 11 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 1 9
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 2
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 312 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour

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Au mot près Le débat

Après nos débats du mois de juillet, nous voilà une nouvelle fois réunis pour parler d’industrie verte. M. Alexis Izard (RE), Discussion générale · lire en contexte
J’ai l’honneur de vous présenter le texte issu de l’accord trouvé hier soir en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. M. Guillaume Kasbarian (RE), Présentation · lire en contexte
Les 325 interventions de la séance →

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