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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

PIONANR5L17B1908 · déposé le 14 octobre 2025
Documentproposition de loi

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

PIONANR5L17B1833 · déposé le 16 septembre 2025