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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

DLR5L17N50919
Documentproposition de loi

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

proposition de loi portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

PIONANR5L17B0588 · déposé le 19 novembre 2024