Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établisseme ? »
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proposition de loi visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
PIONANR5L16B2132 · déposé le 30 janvier 2024