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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

DLR5L17N53700
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

PNREANR5L17B2419 · déposé le 3 février 2026