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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Projet de loi de finances pour 2026

Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

AVISANR5L17B2006-tVI · déposé le 27 octobre 2025
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Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

AVISANR5L17B0471-tVIII · déposé le 23 octobre 2024
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Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

AVISANR5L16B1778-tIII · déposé le 18 octobre 2023
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Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

AVISANR5L16B0341-tIII · déposé le 17 octobre 2022