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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution

L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

DLR5L17N54669
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

proposition de résolution européenne visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

PNREANR5L17B3061 · déposé le 10 juillet 2026