Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur L’organisation des pouvoirs publics ? »
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
PNREANR5L17B0181 · déposé le 9 septembre 2024