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relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
PRJLANR5L17BTC1445 · déposé le 21 mai 2025rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).
RAPPANR5L17B1445 · déposé le 21 mai 2025projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
PRJLANR5L17B1440 · déposé le 20 mai 2025