Projet de loi
Assemblée nationale · n°1445 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 21 mai 2025 · XVIIe législature
Relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles… », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.
n°1445numéro de dépôt
9documents au dossier