Projet de loi n°1440 — PRJLANR5L17B1440 /// 1 amendements sur ce texte

Projet de loi Assemblée nationale · n°1440 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 20 mai 2025 · XVIIe législature

Projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles… », qui en compte 9 au total, 1 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.

n°1440numéro de dépôt

9documents au dossier

1amendements

Lire le texte officiel → Le dossier législatif Les 1 amendements

Filiation Les 9 documents du dossier

22 avril Projet de loi — Sénat n°546 Projet de loi 14 mai Projet de loi — Sénat n°618 Projet de loi 14 mai Rapport — Sénat n°617 Rapport 19 mai Projet de loi — Sénat n°123 · adopté en séance Projet de loi 20 mai Projet de loi — Assemblée nationale ce document — n°1440 Projet de loi 21 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°1445 · adopté en commission Projet de loi 21 mai Rapport — Assemblée nationale n°1445 · adopté en commission Rapport 26 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°119 · adopté en séance Projet de loi 26 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°119 · adopté en séance Projet de loi

Texte Extrait du document

N ° 1440 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2025. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, relatif au transfert à l’ État des personnels enseignants de l’ enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna , (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 546 , 617 , 618 et T.A. 123 (2024‑2025). – 1 – Article 1 er Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi prévoyant les conditions et modalités selon lesquelles, au terme de la convention du 5 juin 2020 portant concession à la mission…

1 973 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte