Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des ? »
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rapport sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (21…
RAPPANR5L17B2319 · déposé le 8 janvier 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
PNREANR5L17B2150 · déposé le 27 novembre 2025