Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan ? »

2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documenten application de article 34-1 de la constitution

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

PNREANR5L17B2265 · déposé le 19 décembre 2025
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

PNREANR5L17B1015 · déposé le 27 février 2025