Ce document appartient au dossier législatif « Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan ».
N° 1015 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 février 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’ Azerbaïdjan , présentée par M. Laurent WAUQUIEZ, Mme Alexandra MARTIN, Mme Brigitte KLINKERT, Mme Michèle TABAROT, M. Éric CIOTTI, Mme Élisa MARTIN, M. Paul MOLAC, M. Jean-François PORTARRIEU, M. Emmanuel MANDON, Mme Isabelle SANTIAGO, M. Jean-Didier BERGER, Mme Constance LE GRIP, M. Hervé DE LÉPINAU, Mme Delphine LINGEMANN, M. Jérôme NURY, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Nicolas METZDORF, M. Vincent JEANBRUN, M. Mathieu LEFÈVRE, M. Corentin LE FUR, M. Marc CHAVENT, M. Michel HERBILLON, M. Bertrand BOUYX, M. Ian BOUCARD, Mme Catherine RIMBERT, Mme Anne GENETET, Mme Monique GRISETI, Mme Hanane MANSOURI, M. Olivier FAYSSAT, Mme Véronique BESSE, M. Sébastien HUYGHE, M. Paul CHRISTOPHLE, M. Yoann GILLET, députés et députées.
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