Scrutin23 novembre 2022

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°624 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°557 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°556 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°555 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°554 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°553 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°552 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°551 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°550 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°549 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°548 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°547 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°546 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°545 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°544 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°543 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°542 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°541 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°540 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°539 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°538 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°537 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°536 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°535 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 novembre 2022

l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

scrutin n°534 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté