Adopté Scrutin public ordinaire n°552 · 8 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

169pour

18abst.

6contre

193 votants · 175 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 193 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	72	0	0
Rassemblement National	pour	34	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	26	5	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	2	0	15
Horizons et apparentés	pour	16	0	0
Les Républicains	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	7	1	0
Écologiste - NUPES	abstention	1	0	2
Non inscrit	pour	1	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 193 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
David Amiel	RE	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	abstention
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour

10 sur 194 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme notre collègue Lise Magnier, je tiens avant tout à saluer respectueusement la qualité de la présidence ce soir, malgré des conditions difficiles. M. Jean-Philippe Tanguy (RN) (RN), Explications de vote · lire en contexte

Pour ma part, je ne louerai pas la qualité des débats, car, depuis plusieurs heures, nous avons été obligés d’avancer au pas de course, sans pouvoir défendre nos amendements ni en débattre. Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES) Explications de vote · lire en contexte

Les 1038 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°531, 218-1 · scrutin n°546, 49-160 · scrutin n°537, 48-133 · scrutin n°539, 42-152 · scrutin n°533, 120-151 · scrutin n°534, 55-165 · scrutin n°535, 98-167 · scrutin n°540, 137-153 · scrutin n°548, 54-197 · scrutin n°549, 53-154 · scrutin n°554, 41-156 · scrutin n°555, 48-116 · scrutin n°557, 181-137 · scrutin n°551, 57-152 · scrutin n°538, 257-3 · scrutin n°520, 64-138 · scrutin n°527, 88-109 · scrutin n°530, 84-117 · scrutin n°532, 94-138 · scrutin n°536, 291-4 · scrutin n°542, 50-159 · scrutin n°543, 58-160 · scrutin n°545, 47-166 · ce scrutin · scrutin n°553, 47-163 · scrutin n°556, 186-1 · scrutin n°528, 112-139 · scrutin n°547, 53-202 · scrutin n°541, 64-158 · scrutin n°524, 100-114 · scrutin n°550, 97-144 · scrutin n°526, 86-108 · scrutin n°529, 99-113 · scrutin n°544, 50-165 · scrutin n°522, 82-126 · scrutin n°521, 104-145 · scrutin n°523, 41-140 · scrutin n°525, 87-121

9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

16 nov. Décision — Sénat : modifié

17 nov. Dépôt d'un projet de loi

17 nov. Convocation d'une CMP

22 nov. Décision de la CMP : Accord

23 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624, 187-60

25 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…