Adopté Scrutin public ordinaire n°556 · 8 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

186pour

0abst.

1contre

187 votants · 187 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 187 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	66	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	28	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	25	0
Rassemblement National	pour	24	0
Horizons et apparentés	pour	16	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	10	0
Écologiste - NUPES	pour	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5	0
Les Républicains	pour	3	0
Non inscrit	pour	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 187 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Franck Allisio	RN	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour
Antoine Armand	RE	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour

10 sur 188 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme notre collègue Lise Magnier, je tiens avant tout à saluer respectueusement la qualité de la présidence ce soir, malgré des conditions difficiles. M. Jean-Philippe Tanguy (RN) (RN), Explications de vote · lire en contexte

Pour ma part, je ne louerai pas la qualité des débats, car, depuis plusieurs heures, nous avons été obligés d’avancer au pas de course, sans pouvoir défendre nos amendements ni en débattre. Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES) (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte

Les 1038 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°531, 218-1 · scrutin n°546, 49-160 · scrutin n°537, 48-133 · scrutin n°539, 42-152 · scrutin n°533, 120-151 · scrutin n°534, 55-165 · scrutin n°535, 98-167 · scrutin n°540, 137-153 · scrutin n°548, 54-197 · scrutin n°549, 53-154 · scrutin n°554, 41-156 · scrutin n°555, 48-116 · scrutin n°557, 181-137 · scrutin n°551, 57-152 · scrutin n°538, 257-3 · scrutin n°520, 64-138 · scrutin n°527, 88-109 · scrutin n°530, 84-117 · scrutin n°532, 94-138 · scrutin n°536, 291-4 · scrutin n°542, 50-159 · scrutin n°543, 58-160 · scrutin n°545, 47-166 · scrutin n°552, 169-6 · scrutin n°553, 47-163 · ce scrutin · scrutin n°528, 112-139 · scrutin n°547, 53-202 · scrutin n°541, 64-158 · scrutin n°524, 100-114 · scrutin n°550, 97-144 · scrutin n°526, 86-108 · scrutin n°529, 99-113 · scrutin n°544, 50-165 · scrutin n°522, 82-126 · scrutin n°521, 104-145 · scrutin n°523, 41-140 · scrutin n°525, 87-121

9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

16 nov. Décision — Sénat : modifié

17 nov. Dépôt d'un projet de loi

17 nov. Convocation d'une CMP

22 nov. Décision de la CMP : Accord

23 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624, 187-60

25 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…