Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutte contre l'artificialisation des sols ? »

Tout · 16 Dossiers · 3 Scrutins · 2 Documents · 11

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin12 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2257 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin27 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

scrutin n°2046 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté